Avion en vol dans le ciel

Déclaration d'accessibilité - NoiseDB (DGAC)

La DGAC maintient NoiseDB avec un objectif de conformité RGAA élevé : 62,07 % des critères sont déjà conformes (audit Access42) et les corrections se poursuivent en continu.

État de conformité

Statut de conformité

Partiellement conforme
Le site est conforme à 62,07 % au RGAA version 4.1.

Le site NoiseDB (noisedb.stac.aviation-civile.gouv.fr) est partiellement conforme au RGAA 4.1 en raison des non-conformités listées ci-dessous.

Résultats des tests

L'audit de conformité réalisé par la société Access42 révèle que le site est conforme à 62,07 % au RGAA version 4.1.

Version auditée : 3.0.0
Version actuelle : 4.0.0

Important : les pages "Résultats des tests" et "Base de données (recherche)" ont été fusionnées et refondues en v4.0.0. Un audit actualisé est planifié afin d'évaluer cette version ; d'ici là, nous maintenons et renforçons les bonnes pratiques identifiées lors de l'audit précédent.

Contenus inaccessibles

Non-conformités

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

  • [1.2] Des images de décoration ne sont pas ignorées des technologies d'assistance
  • [1.3] Des images porteuses d'information n'ont pas d'alternative pertinente
  • [1.7] Des images porteuses d'informations complexes ont une description détaillée non pertinente
  • [1.8] Des informations se présentent sous forme de texte en image au lieu de texte stylé en CSS
  • [1.9] Des images possèdent des légendes qui ne sont pas correctement reliées
  • [6.1 – 6.2] Des liens n'ont pas d'intitulé explicite
  • [7.1 – 7.3] Des fonctionnalités JavaScript ne sont pas compatibles avec les technologies d'assistance ou ne sont pas accessibles au clavier
  • [7.5] Des messages de statut ne sont pas restitués par les technologies d'assistance
  • [8.6] Des pages n'ont pas de titre de page pertinent
  • [8.9] Des pages font usage de balises à des fins de présentation
  • [9.1] Des pages ont une hiérarchie de titres non pertinente
  • [9.3] Des suites d'éléments ne sont pas structurées avec des listes
  • [10.2] Des pages contiennent des informations insérées en CSS qui ne sont pas restituées par les technologies d'assistance
  • [10.11] Des contenus présentent des pertes d'informations lorsque les pages sont zoomées à 400%
  • [11.1] Des champs de formulaires n'ont pas d'étiquette correctement liée
  • [11.5] Des champs de même nature ne sont pas regroupés
  • [11.10] Des messages d'aides ne sont pas reliés aux champs correspondants
  • [12.7] Il manque un lien d'accès rapide au contenu principal des pages
  • [12.8] Des pages présentent des problèmes dans le parcours de tabulation
  • [13.3] Des documents PDF ne sont pas accessibles et ne possèdent pas d'alternative accessible
  • [13.8] Des contenus en mouvement ou clignotant ne sont pas contrôlables par l'utilisateur

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Aucun

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 31 décembre 2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • PHP

Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d'écran suivants :

  • Firefox 133 et NVDA 2024
  • Firefox 133 et JAWS 2023
  • Safari 18 et VoiceOver (macOS Sequoia 15.2)
  • Chrome 131 et TalkBack (Android 11)

La vérification de l'accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiées, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Note : Les pages "Page de recherche" et "Résultats de recherche" auditées ont été fusionnées en v4.0.0 ; la "Liste de données" a changé de chemin depuis.

Retour d'information et contact

Il est important de rappeler qu'en vertu de l'article 11 de la loi de février 2005 : « la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l'origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »

La Direction générale de l'aviation civile (DGAC) s'engage à fournir, dans un délai raisonnable, une alternative accessible aux informations et fonctionnalités recherchées, y compris pour les contenus dérogatoires.

Si vous rencontrez une difficulté d'accessibilité, contactez-nous via le formulaire de contact afin qu'une solution adaptée (alternative accessible ou contenu sous une autre forme) puisse vous être fournie.

Voies de recours

Si un défaut d'accessibilité persiste après votre signalement, vous pouvez exercer un recours auprès du Défenseur des droits.

Plusieurs canaux sont disponibles :

  • formulaire de contact du Défenseur des droits
  • délégué de votre région (coordonnées disponibles sur le site du Défenseur des droits)
  • téléphone : 09 69 39 00 00
  • courrier (sans affranchissement) : Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07
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