Accessibilité Numérique

Accessibilité Numérique : non conforme

État de conformité

Le site noisedb.stac.aviation-civile.gouv.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité pour les administrations, RGAA version 4 car il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères. Les corrections des non-conformités sont en cours dans un projet de transformation graphique, et la présente déclaration d’accessibilité sera mise à jour au plus vite.

Résultat des tests

En l’absence d’audit de conformité il n’y a pas de résultats de tests.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Dérogation(s) identifiée(s) sur les contenus et services suivants :

• Aucun

Technologies utilisées pour la réalisation de la plateforme

• HTML
• CSS
• JavaScript
• PHP