Qu’est-ce que NoisedB ?

NoisedB est une base de données grand public qui contient les niveaux de bruit des avions certifiés selon les normes et pratiques recommandées de l’OACI (Organisation Internationale de l’Aviation Civile) ou le règlement américain FAR (Federal Aviation Regulations).

NoisedB a été élaborée, sous l’égide de l’Organisation Internationale de l’Aviation Civile (OACI), pour répondre à un besoin exprimé par l’OACI et par le CEAC (Conférence européenne de l'Aviation civile) de disposer d’une base de données internationale contenant les niveaux de bruit certifiés par les autorités. Conçue, développée et actualisée par la Direction Générale de l’Aviation Civile française (DGAC), NoisedB est une source d’information pour les autorités de contrôle des aéronefs, les exploitants d’aéroport, les instances locales de concertation et constitue une référence pour la révision des normes de certification.

Contenu

La base de données contient les niveaux de bruit des avions certifiés selon la réglementation de l’OACI, Annexe 16, Chapitres 2, 3, 4 et 14 ou selon la FAR Part 36, Stage 3, Stage 4 et Stage 5. Il est fait mention d’un ensemble de caractéristiques parmi lesquelles on peut citer la masse maximale au décollage, la version, le type de moteur et le cas échéant les modifications propre à chaque avion. Les données sont disponibles sous forme de fiche individuelle ou de tableur regroupant plusieurs appareils.

NOTE: Cette base ne revêt pas le caractère officiel des informations qui figurent dans le certificat acoustique délivré par l’Etat d’immatriculation.

Procédure d’actualisation

La procédure comprend les étapes suivantes :

  • La DGAC demande les nouvelles données aux autorités de certification;
  • L’autorité saisit ses constructeurs qui, sur la base du volontariat, fournissent le cas échéant les nouvelles informations;
  • L’autorité approuve les données et les transmet à la DGAC;
  • La DGAC, dans son rôle de maintien de la base de données, vérifie l’intégrité des informations communiquées;
  • La DGAC présente au groupe de travail "Bruit des aéronefs" du Comité de la protection de l’environnement en aviation (CAEP) de l’OACI la base de données actualisée pour approbation;
  • Le groupe de travail vérifie la cohérence du format des données (e.g. cohérence dans le format des désignations des avions et des moteurs);
  • La version révisée de la base est publiée sur le site internet de l’OACI.

NOTE 1. - Il est de la responsabilité de l’Etat de conception de vérifier l’exactitude des données communiquées à la DGAC

NOTE 2. - L’autorité suit sa procédure interne d’actualisation. La fourniture d’information dépend des ressources allouées à cette tâche.

NOTE 3. – La base de données est actualisée à l’occasion des réunions plénières du groupe de travail "Bruit des aéronefs" du Comité de la protection de l’environnement en aviation (CAEP) de l’OACI.

Normes acoustiques de l’OACI

Avions à réaction subsoniques et avions lourds à hélices

Annexe 16, Volume I, Chapitre 2:

Avion à réaction subsonique pour lequel la demande de certificat de type est présentée avant le 6 octobre 1977

Annexe 16, Volume I, Chapitre 3:

Avion à réaction subsonique pour lequel la demande de certificat de type est présentée

le 6 octobre 1977 ou à une date ultérieure et avant le 1er janvier 2006

Avion à hélices de plus de 8618 kg pour lequel la demande de certificat de type est présentée le 1er janvier 1985 ou à une date ultérieure et avant le 1er janvier 2006

Annexe 16, Volume I, Chapitre 4:

Avion à réaction subsonique et avion à hélices de plus de 55000 kg pour lesquels la demande de certificat de type est présentée le 1er janvier 2006 ou à une date ultérieure et avant le 31 décembre 2017

Avion à réaction subsonique et avion à hélices de moins de 55000 kg pour lesquels la demande de certificat de type est présentée le 1er janvier 2006 ou à une date ultérieure et avant le 31 décembre 2020

Avion à hélices de plus de 8618 kg et moins de 55000 kg pour lequel la demande de certificat de type est présentée le 1er janvier 2006 ou à une date ultérieure et avant le 31 décembre 2020

Annexe 16, Volume I, Chapitre 14:

Avion à réaction subsonique et avion à hélices de plus de 55000 kg demande de certificat de type présentée le 31 décembre 2017 ou à une date ultérieure

Avion à réaction subsonique et avion à hélices de moins de 55000 kg demande de certificat de type présentée le 31 décembre 2020 ou à une date ultérieure

Avion à hélices de plus de 8618 kg et moins de 55000 kg demande de certificat de type présentée le 31 décembre 2020 ou à une date ultérieure

NOTE - La rigueur des normes suit l’évolution des progrès technologiques. Ainsi, à titre d’exemple, le chapitre 14 requiert des niveaux de bruit plus faibles que le chapitre 4.